08-10-2021 >> REFFORME DU CADRE JURIDIQUE DES SOCIETES DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT : VALIDATION DES COMMENTAIRES ET ANNOTATION SUR LES LOIS SUR LES SODE ET SPFP

La Direction Générale du Portefeuille de l'Etat (DGPE) a organisé les jeudi 07 et vendredi 08 octobre 2021, le séminaire interne de validation des codes annotés et commentés, à la salle Cavally du SEEN Hôtel, sise au Plateau. Cette rencontre faisait suite à la réforme du cadre juridique des sociétés du portefeuille de l'Etat.
Ce séminaire présidé par Monsieur le Directeur Général du Portefeuille de l'Etat, BAMBA Seydou, avait pour thème: validation des annotations et commentaires de la loi sur les SODE et les SPFP.
Prenant la parole en premier, Monsieur DOUMBIA Thiekoro, Directeur de le Stratégie et de l’expertise à la DGPE, a situé le cadre de cette rencontre à travers un rappel du processus qui a conduit à la nouvelle réforme du cadre juridique.
En effet, ce processus de réforme débuté depuis 2015, a abouti en 2020 à l'adoption des lois 2020-626 du 14 aout 2020 et 2020-886 du 21 octobre 2020 applicables respectivement aux sociétés d'Etat et aux sociétés à participation Financière Publique. Deux Décrets d'application des lois précitées ont été adoptés par le Gouvernement, et à ce jour, dix autres textes règlementaires permettant de parachever cette réforme sont en cours de validation.
Il convient de souligner que cette nouvelle réforme intervient après plus de vingt ans d'application des lois 97-519 et 97-520 qui légiféraient anciennement les entreprises du Portefeuille de l'Etat. Ces lois avaient, donc, besoin d'être mises à jour, afin de les rendre conformes aux textes communautaires, les mettre en phase avec les réalités pratiques des sociétés et les harmoniser avec les bonnes pratiques internationales. Pour ce faire, la DGPE s'est attachée les services d'un groupement d'experts et de professionnels du droit, de la comptabilité, des finances et de la gouvernance, à l'effet de produire un code annoté et commenté des textes issues de la réforme du cadre juridique des entreprises publiques.
La DGPE a donc trouvé important de soumettre ces commentaires aux agents de la DGPE afin de recueillir les contributions et propositions de ses agents qui interviennent quotidiennement dans la mise en œuvre pratique des dispositions contenues dans ces textes.
Après l'ouverture de la cérémonie faite par le Directeur Général du Portefeuille de l'Etat, Monsieur BAMBA Seydou, qui s'est réjoui de la présence massive des agents de la DGPE, une présentation relative au contexte et au processus d'élaboration des codes annotés et commentés, a été faite par les responsables et agents des trois Directions Centrales de la DGPE.
La première journée s'est achevée avec l'analyse et la validation des commentaires et annotations de la loi sur les SODE.
Quant à la seconde journée, elle a été consacrée à l'examen et à la validation des commentaires et annotations de la loi sur les SPFP et a été clôturée par la séance de restitution générale des travaux suivie d'un cocktail.
Notons que ces deux journées, ont permis aux agents de la DGPE d'échanger dans une ambiance conviviale et surtout de mieux appréhender les dispositions de ces deux nouvelles lois, ce qui leur permettra d'être mieux outillés en matière de gestion des entreprises publiques.