LA DIRECTION GENERALE DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT ORGANISE LE SEMINAIRE DE VALIDATION DES AVANT-PROJETS DE TEXTES INSCRITS DANS LA FEUILLE DE ROUTE DU MPPEEP

La Direction Générale du Portefeuille de l’Etat, à travers sa Direction des Affaires Juridiques a organisé du 24 au 26 juillet 2024, à l’Hôtel IBIS sis au Plateau, un séminaire interne de validation des avant-projets de textes, inscrits dans la feuille route de la Direction Générale du Portefeuille de l’Etat.

Ce séminaire, visant à examiner les projets de textes applicables à certaines structures parapubliques, en particulier aux (i) Autorités Administratives Indépendantes, (ii) Personnes Morales de Type Particulier (PMTP) et (iii) Agences d’Exécution (AE), a réuni des séminaristes des directions de la DGPE et indéniablement des juristes afin de prendre en compte les observations et propositions des services de tous sur les avant-projets de lois à analyser.

Pour une démarche plausible, trois ateliers constitués chacun de quinze (15) personnes vont discuter, analyser et formuler des propositions sur des thématiques précises. Ce sont :

v Atelier 1 : Généralité et Définition

Cet atelier a discuté et analysé les dispositions spécifiques des trois (3) avant-projets de lois (AAI, PMTP, AE) se rapportant aux aspects généraux tels que les définitions et les dispositions transitoires.

v Atelier 2 : Gouvernance et Contrôle

Cet autre atelier a eu pour mission générale de discuter et d’analyser les dispositions spécifiques des trois (3) avant-projets de lois (AE, AAI, PMTP) se rapportant aux aspects de Gouvernance et de Contrôle.

v Atelier 3 : Finances et Budget

Cet atelier a eu pour mission générale de discuter et d’analyser les dispositions spécifiques des trois (3) avant-projets de lois (AAI, PMTP, AE) se rapportant aux aspects financiers et budgétaires.

Pour son mot de fin, le Directeur Général du Portefeuille de l’Etat Monsieur BAMBA Seydou a, d’emblée, exprimé toute sa satisfaction aux séminaristes et à la Direction des Affaires Juridiques pour le sacrifice consenti pendant ces trois (3) jours de travaux.

Il a félicité l’ensemble des agents pour le travail abattu à la DGPE et également mis l’accent sur la qualité des observations de l’ensemble des agents qui pourront être regardé par des experts.

Au terme de ce séminaire, les observations et les suggestions de l’ensemble des agents sur les trois projets de loi (PMTP, AE, AAI) permettront de mettre en place un cadre juridique consensuel, efficace, actualisé et harmonisé du secteur parapublic.